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Conditions de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société SOS ACCESSOIRE au consommateur. Ces conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.sos-accessoire.com et, de façon générale, à toutes les commandes à distance (courrier, fax, mail, téléphone) adressées à la société SOS ACCESSOIRE. SOS ACCESSOIRE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Article 1 - Produits

Les produits concernés par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par SOS Accessoire. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

Article 2 - Prix

Nos prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition, sauf exception précisée.  Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment (y compris les frais de port). Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Aucun remboursement ne peut être accordé en cas de diminution de prix ou de promotion après la date de validation de votre commande. Le paiement comptant n'entraîne ni ristourne ni remise.

Article 3 - Commandes et disponibilités des produits

3-1 Devis Les demandes de devis peuvent se faire sur notre site www.sos-accessoire.com, mais également par courrier,  téléphone ou mail clients@sos-accessoire.com. Ils sont valables pendant une période de 1 mois à la date d'émission. Après cette période un nouveau devis devra être demandé.

3-2 Identification préalable Pour passer une commande, vous devez vous identifier avec votre adresse email  et votre mot de passe. Pour toute première commande, vous devrez créer un compte. Grâce à cette identification, vous recevrez par mail votre facture et des informations de suivi de votre commande. Nous vous confirmons que nous ne donnons ni ne vendons aucune de nos données clients.

3.3 Validation de la commande et enregistrement électronique Les commandes peuvent être effectuées en priorité sur le site www.sos-accessoire.com, mais peuvent également être enregistrées par courrier, mail ou téléphone et seront traitées sous réserve de réception au préalable du règlement du montant total.

  Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec SOS Accessoire.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1316 - 1 du Code Civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur notre site Internet, ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Nous avons adopté le processus de paiement 3DSecure qui empêche l'utilisation par un tiers non autorisé de votre carte bancaire.   Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, vous pouvez contacter, dès le constat notre Service Client au 01 30 50 55 15 Les données enregistrées informatiquement, et conservées dans des conditions raisonnables de sécurité par la société SOS ACCESSOIRE et ses partenaires constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société et ses clients. La date de validation de la commande dépend du mode de paiement : à la commande pour un paiement par carte bancaire, à la date de validation du paiement Paypal, à la date de réception du chèque ou du virement si ces modes de paiement ont été choisis. Les informations contractuelles font l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail, ou à défaut à l'adresse indiquée par le consommateur dans le bon de commande, au plus tard au moment de la livraison. Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, SOS accessoire se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à résolution de ce problème.

Pour toute question relative à votre commande, vous pouvez consulter votre compte sur le site Internet ou nous envoyer un mail à clients@sos-accessoire.com ou appeler le 01 30 50 55 15 du lundi au vendredi de 10h à 19h.

Article 4 - Modalités de paiement

4-1 Moyens de paiement Le paiement intégral du prix doit être réalisé au moment de la commande par l'Acheteur. Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement suivants : Carte Bleue, Visa et Mastercard en ligne, Paypal, chèque bancaire, virement.

Pour les paiements par carte bancaire, votre compte ne sera débité qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de produit épuisé ou indisponible, le montant de ce produit ne sera pas débité.

Une commande payée par chèque sera traitée à l'encaissement du règlement, celui-ci n'étant encaissé qu'au moment de l'expédition de la commande. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent dans ce cas à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

Une commande payée par virement sera traitée à la disponibilité effective du virement sur notre compte bancaire,  Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent dans ce cas à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

Pour un paiement avec un compte PAYPAL, vous serez redirigé sur votre compte Paypal. Après acceptation, vous pourrez terminer la validation de votre commande sur notre site. Avec ce mode de paiement, le débit est immédiat car le montant prélevé sans délai par PAYPAL.

Pour tout paiement, SOS ACCESSOIRE se réserve le droit de demander une photocopie de pièce d'identité de l'Acheteur et/ou un justificatif de domicile.

Pour toute commande venant de pays, régions, non proposés dans notre module de livraison,  contactez directement notre équipe commerciale par mail à clients@sos-accessoire.com ou par téléphone au +33 1 30 50 55 15.

SOS ACCESSOIRE n'exécutera pas la commande en cas de non-paiement du prix ou en cas d'incident de paiement. SOS ACCESSOIRE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d'une commande antérieure.

4.2 Sécurisation des paiements

Les modes de paiement que nous vous proposons, à savoir par carte bancaire ou Paypal sont des modes de règlement sûrs, simples et rapides.

Afin de vous garantir un achat en toute sécurité, SOS ACCESSOIRE a adopté le procédé de cryptage SSL qui assure la parfaite confidentialité des données bancaires. Ainsi au moment de leur saisie et lors des transferts via Internet, il est impossible de lire les données bancaires. En outre, ces informations ne sont pas enregistrées sur nos serveurs, c'est pourquoi nous vous demandons de les fournir à nouveau pour chacun de vos achats.

Dans le souci de toujours mieux vous servir et vous garantir une totale sécurité, nous avons mis en place sur notre nouveau site le protocole de paiement sécurisé " 3D Secure ", le plus performant existant à ce jour pour les transactions par carte bancaire.

Plus connu sous ses dénominations commerciales Verified By Visa et MasterCard SecureCode, il consiste à vérifier, à chaque paiement, que la carte est bien utilisée par son titulaire.

Concrètement, lors de la transaction de paiement, une étape supplémentaire a lieu. Après avoir saisi votre numéro de carte, sa date d'expiration et les trois chiffres de sécurité (au dos de la carte), vous devrez saisir un code dynamique à usage unique. La plupart du temps, il s'agit d'un code unique envoyé par SMS.  Dans ce scénario, le serveur de votre banque va pouvoir ainsi confirmer au commerçant (ici SOS Accessoire) que vous êtes bien le propriétaire de la carte.

Avec ce nouveau système, vous avez la certitude que votre paiement est totalement sécurisé et qu'aucune transaction carte bancaire ne peut être effectuée  sur notre site sans votre autorisation. Ainsi quelqu'un qui déroberait votre carte ou recopieraient les informations de votre carte ne pourrait pas les utiliser  car il ne connaît pas et n'a pas accès à ce code complémentaire unique.

Article 5 - Livraisons

Les produits achetés sur SOS ACCESSOIRE seront livrés à l'adresse que vous nous aurez indiquée au cours du processus de commande. Pour les livraisons en Corse, dans les DOM-TOM ou pays européens limitrophes de la France, merci de vérifier les modalites et coûts dans la partie "Livraison" de notre site, ou de contacter notre service commercial , clients@sos-accessoire.com SOS ACCESSOIRE vous propose d'être livré à domicile en Colissimo ou Chronopost ou bien en point relais dans le réseau de notre partenaire Mondial Relay. La livraison en point Mondial Relay est offerte pour les commandes supérieures à 39€ ttc (uniquement pour les livraisons en France métropolitaine).

Les informations que vous communiquez lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) vous engagent. Dès lors, en cas d'erreur empêchant la livraison, la Société SOS ACCESSOIRE ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité d'honorer la livraison. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abimé, déchiré ou ouvert, vous devez vérifier l'état des produits, et refuser le colis s'ils sont abimés en mettant des réserves sur le bordereaux de livraison. Vous devez également confirmer les réserves à SOS ACCESSOIRE par mail à clients@sos-accessoire.com ou par téléphone au 01 30 50 55 15.

Article 6 - Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la société SOS ACCESSOIRE jusqu'au complet encaissement de la commande par SOS ACCESSOIRE. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Article 7 - Satisfait ou remboursé

7.1 Droit de rétractation et modalités de retour

Vous disposez d'un droit de rétraction de 20 (vingt) jours calendaires à compter de la date de réception de votre commande (soit 6 (six) jours supplémentaires par rapport au délai légal de rétractation). Pendant ce délai, vous pourrez retourner les produits sans avoir à vous justifier , ni à payer de pénalité. Tous les produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L121-21-8 du Code de la Consommation, par exemple les produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande ou confectionnés selon vos spécifications, les produits d'enregistrement audio ou vidéo ou les logiciels informatiques descellés etc…

Les Produits retournés doivent être intacts et complets et si possible dans leur emballage d'origine. Pour toute demande de retour, il vous suffit de contacter notre Service Clients par téléphone au 01 30 50 55 15 ou par e-mail à clients@sos-accessoire.com en précisant votre nom, prénom, numéro de commande, la référence du produit concerné et la raison du retour. Nous vous remercions également de nous préciser, quand c'est le cas, que  vous souhaitez un remboursement.

SOS Accessoire accusera réception de votre demande de retour par email.

Vous devez ensuite retourner vos produits au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation, à :               SOS Accessoire 46 rue Panicale 78320 LA VERRIERE Vous devez nous renvoyer votre colis, accompagné d'un double de la facture, si possible en Colissimo suivi. En effet, en aucun cas la société SOS ACCESSOIRE ne pourra être tenue responsable de la perte ou de la détérioration des colis en retour.

7.2 Remboursement

SOS Accessoire s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées lors de votre commande, à réception de votre colis dans ses entrepôts : sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus, le remboursement comprendra le coût des produits, ainsi que le montant des frais de livraison "aller". La livraison "retour" s'effectuera par voie postale et le coût restera à votre charge.

Néanmoins, s'il s'agit d'une erreur de livraison ou d'un produit jugé non conforme, SOS ACCESSOIRE prend en charge le remboursement des frais de retours (dans la limite de 1,5 fois les frais d'envoi). Dans tous les autres cas, les frais de retours sont assumés par le client.

Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 (quatorze) jours après la date de réception de votre retour ou de votre rétractation par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande (carte bancaire, Paypal ou chèque …) ou tout autre moyen que vous nous aurez indiqué.

7.3 Retour pour échange

Vous avez également, dans le délai de 20 (vingt) jours, la possibilité de demander un échange. Tout échange ne peut s'effectuer qu'après accord de retour délivré par SOS Accessoire. Celui-ci s'obtient auprès de notre Service Clients à clients@sos-accessoire.com après avoir explicité les raisons du retour : Référence appareil, référence pièce reçue description de la pièce reçue et de la pièce souhaitée. Le retour physique de la marchandise doit être effectué dans les 14 jours calendaires qui suivent l'accord de retour.

Le Produit à retourner doit être intact, complet et emballé. Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc conserver tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu'à résolution complète de vos réclamations.

Article 8 - Garanties

Tous les Produits en vente sur SOS Accessoire bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. - Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. - Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. - Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. - Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. - Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Les produits achetés sur notre site bénéficient d'une garantie constructeur de 3 mois. Ce délai de garantie est spécifique aux pièces détachées et est fixé par les fabricants. En cas de produit défectueux vous devrez procéder à son retour selon les conditions exposées à l'Article 7.3 des présentes conditions générales. Aucun retour ne sera possible au-delà de la période de garantie proposée par le constructeur sur les produits concernés. Les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge à moins que le retour n'ait lieu dans les 15 jours suivant la date de la livraison.

La société SOS ACCESSOIRE ne saurait s'engager sur aucun délai de traitement du retour des produits défectueux dans la mesure où les opérations de service après-vente sont effectuées par le constructeur des produits concernés. La garantie des produits défectueux est subordonnée au complet paiement de leur prix. Les dysfonctionnements entraînés par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure ne sauraient donner lieu à garantie. Les dispositions du présent Article ne sauraient priver le consommateur de la garantie légale décrite à l'Article L 211-1 du Code de la consommation.

Article 9 - Responsabilités

SOS accessoire a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. SOS Accessoire s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site Internet. Le consommateur est expressément informé que la société SOS ACCESSOIRE n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

La Société SOS ACCESSOIRE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe naturelle etc ... L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SOS ACCESSOIRE. Les produits proposés sur le site web de la société SOS ACCESSOIRE n'ayant pas vocation à être utilisés par des professionnels, la Société SOS ACCESSOIRE ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice, quel qu'il soit, résultant de l'usage du produit acheté pour une activité professionnelle.

Article 10 - Informatique et liberté

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société SOS ACCESSOIRE intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société SOS ACCESSOIRE (46 rue Panicale - Bat. Colbert 78320 LA VERRIERE), pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société SOS ACCESSOIRE, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 11 - Juridiction compétente

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit. Notre site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, SOS Accessoire ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dès lors que vous accédez à notre site  à partir d'autres pays.