CONDITIONS DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société SOS ACCESSOIRE au consommateur.
Ces conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.sos-accessoire.com et, de façon générale, à toutes les commandes à distance (courrier, fax, mail, téléphone) adressées à la société SOS ACCESSOIRE.
SOS ACCESSOIRE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Article 1 - Prix
Nos prix sont indiqués en ttc et en Euros (€) toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition inclus, sauf exception précisée.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment (y compris les frais de port) mais nous nous engageons à appliquer le tarif en vigueur au moment de votre commande. Aucun remboursement ne peut être accordé en cas de diminution de prix ou de promotion après la date de votre commande. Le paiement comptant n'entraîne ni ristourne ni remise.

Article 2 - Commandes et disponibilités des produits

Les commandes peuvent être effectuées en priorité sur le site www.sos-accessoire.com.
Elles peuvent également être enregistrées par courrier, fax, mail, ou téléphone et seront traitées sous réserve de réception au préalable du règlement du montant total.

Pour toutes les commandes sur le site, le clic sur le bouton "Valider" après le processus de commande vaut signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite et entraîne l'acceptation de la commande, ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par la société SOS ACCESSOIRE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société et ses clients.
Les informations contractuelles font l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail, ou à défaut à l'adresse indiquée par le consommateur dans le bon de commande, au plus tard au moment de la livraison.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, les offres figurant sur le site sont valables sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la confirmation de la commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de la volonté de SOS ACCESSOIRE et ne peuvent engager sa responsabilité.
En cas d'indisponibilité de produit temporaire après passation de la commande (rupture fournisseur), vous serez informés par mail, par téléphone ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation et le remboursement de la commande.

En cas d'indisponibilité définitive de tout ou partie de la commande (produit épuisé fournisseur), SOS ACCESSOIRE procédera au remboursement sous 8 jours ouvrés à compter de l'information de l'épuisement de la pièce par le fournisseur.

Le remboursement sera effectué au choix de SOS ACCESSOIRE par crédit sur le compte bancaire ou par chèque.

Article 3 - Devis

Les devis sont valides pendant une période de 1 mois à la date d'émission. Après cette période un nouveau devis devra être demandé.

Article 4 - Modalités de paiement

Le paiement intégral du prix doit être réalisé au moment de la commande par l'Acheteur. Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement suivants : Carte Bleue, Visa et Mastercard en ligne, chèque bancaire.
Une commande payée par chèque sera traitée à l'encaissement du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
L'encaissement du paiement de la commande effectué en ligne par carte bancaire ne sera réalisé par www.sos-accessoire.com qu'au moment de l'expédition de la commande.

SOS ACCESSOIRE n'exécutera pas la commande en cas de non-paiement du prix ou en cas d'incident de paiement.

Pour tout paiement, SOS ACCESSOIRE se réserve le droit de demander une photocopie de pièce d'identité de l'Acheteur et/ou un justificatif de domicile.

Pour toute commande venant des DOM-TOM ou de l'étranger, contactez directement notre équipe commerciale par mail à clients@sos-accessoire.com ou par téléphone au +33 1 39 97 83 76.
SOS ACCESSOIRE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 - Sécurisation des paiements

Le mode de paiement que nous vous proposons, à savoir par carte bancaire est un mode de règlement sûr, simple et rapide.

Afin de vous garantir un achat en toute sécurité, SOS ACCESSOIRE a adopté le procédé de cryptage SSL qui assure la parfaite confidentialité des données bancaires. Ainsi au moment de leur saisie et lors des transferts via Internet, il est impossible de lire les données bancaires. En outre, ces informations ne sont pas enregistrées sur nos serveurs, c'est pourquoi nous vous demandons de les fournir à nouveau pour chacun de vos achats.

Lors de la saisie des informations concernant votre carte bancaire, nous vous demandons d'indiquer les trois derniers chiffres situés au dos de votre carte. Ce contrôle nous permet de nous assurer que c'est bien le porteur de la carte qui passe commande. En effet ces numéros n'apparaissent ni sur votre relevé de compte bancaire, ni sur les facturettes éditées chez un commerçant.

Dans le cas d'une tentative de paiement à l'aide d'une carte déclarée volée, la validation en ligne sera automatiquement refusée, notre serveur bancaire étant relié en temps réel au serveur GIE carte bancaire.

Article 6 - Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la société SOS ACCESSOIRE jusqu'au complet encaissement de la commande par SOS ACCESSOIRE. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Article 7 - Livraisons

Les produits achetés sur SOS ACCESSOIRE ne sont livrés qu'en FRANCE métropolitaine et Corse. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous aurez indiquée au cours du processus de commande.
SOS ACCESSOIRE vous propose d'être livré par COLISSIMO SUIVI de la POSTE pour un coût forfaitaire fixe de 5,90 € TTC. Le colis vous parviendra dans les 48h qui suivent son départ de notre entrepôt.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation ne sera acceptée.
Les informations que vous communiquez lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) vous engagent. Dès lors, en cas d'erreur empêchant la livraison, la Société SOS ACCESSOIRE ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité d'honorer la livraison.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnée de sa signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé…).

Vous devez également confirmer les réserves à SOS ACCESSOIRE par mail à clients@sos-accessoire.com ou par téléphone au 01 39 97 83 76 Si les produits nécessitent d'être renvoyés ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).

SOS ACCESSOIRE s'engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande, en cas de produits non conformes.


Article 8 - Satisfait ou remboursé

SOS ACCESSOIRE s'engage bien entendu à rembourser ou à échanger les produits en cas d'erreur de livraison ou de nonconformité.

Mais notre exigence de service nous pousse plus avant, puisque chez SOS ACCESSOIRE, quelle qu'en soit la raison, vous pouvez changer d'avis !
Pour nous, il est essentiel que vous soyez complètement satisfait par les produits livrés. La seule condition est que vous ayez bien identifié sur notre catalogue en ligne la référence de votre accessoire par rapport à celle de votre appareil (*) (* information impérativement renseignée par le client lors de la validation de la commande).
Dans ce cadre, si vous avez changé d'avis, si le produit ne s'adapte pas à votre appareil, si vous décidez finalement de changer d'appareil, vous pouvez nous renvoyer votre colis dans les 10 jours calendaires qui suivent sa réception, et demander soit un échange, soit son remboursement intégral.
Pour cela, il vous suffit de contacter notre Service Clients par téléphone au 01 39 97 83 76 ou par e-mail à clients@sos-accessoire.com en précisant votre nom, prénom, numéro de commande, la référence du produit concerné et la raison du retour.
Les produits livrés doivent être retournés à la société SOS ACCESSOIRE en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine et ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement.
Vous devez nous renvoyer votre colis, accompagné d'un double de la facture, en Colissimo suivi. En effet, en aucun cas la société SOS ACCESSOIRE ne pourra être tenue responsable de la perte ou de la détérioration des colis en retour pour échange.
S'il s'agit d'une erreur de livraison ou d'un produit non conforme, SOS ACCESSOIRE prend en charge le remboursement des frais de retours (dans la limite de 1,5 fois les frais d'envoi). Dans tous les autres cas, les frais de retours sont assumés par le client.

Article 9 - Retours
Tout retour ne peut s'effectuer qu'après obtention d'un numéro de retour. Celui-ci s'obtient auprès de notre Service Clients clients@sos-accessoire.com après avoir explicité les raisons du retour. Le numéro de retour ainsi obtenu n'est valable que pendant huit jours calendaires.
Seuls les retours de produits dont l'emballage d'origine n'a pas été ouvert et est parfaitement intact sont acceptés, à l'exception des retours motivés par un dysfonctionnement du produit.
Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc conserver tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu'à résolution complète de vos réclamations.

Article 10 - Garanties
Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche article.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, vous devez impérativement conserver la facture d'achat.
En cas de produit défectueux vous devrez procéder à son retour selon les conditions exposées à l'Article 9 des présentes conditions générales. Aucun retour ne sera possible au-delà de la période de garantie proposée par le constructeur sur les produits concernés. Les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge à moins que le retour n'ait lieu dans les 15 jours suivant la date de la livraison.
La société SOS ACCESSOIRE ne saurait s'engager sur aucun délai de traitement du retour des produits défectueux dans la mesure où les opérations de service après-vente sont effectuées par le constructeur des produits concernés. La garantie des produits défectueux est subordonnée au complet paiement de leur prix. Les dysfonctionnements entraînés par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure ne sauraient donner lieu à garantie. Les dispositions du présent Article ne sauraient priver le consommateur de la garantie légale décrite à l'Article L 211-1 du Code de la consommation.

Article 11 - Responsabilités

Les photographies illustrant les produits, à l'appui du texte, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la Société SOS ACCESSOIRE ne pourra être engagée.

Le consommateur est expressément informé que la société SOS ACCESSOIRE n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

La Société SOS ACCESSOIRE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe naturelle etc ...
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SOS ACCESSOIRE.
Les produits proposés sur le site web de la société SOS ACCESSOIRE n'ayant pas vocation à être utilisés par des professionnels, la Société SOS ACCESSOIRE ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice, quel qu'il soit, résultant de l'usage du produit acheté pour une activité professionnelle.

Article 12 - Informatique et liberté

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société SOS ACCESSOIRE intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société SOS ACCESSOIRE (423 route de Conflans - 95220 HERBLAY), pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société SOS ACCESSOIRE, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 13 - Juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige, seuls les Tribunaux du lieu de formation du contrat seront compétent, c'est-à-dire les Tribunaux du siège social de la Société SOS ACCESSOIRE.