Charte de protection des données personnelles

Article 1 - Définitions des termes utilisés dans la charte

On désignera par la suite :

  • « Données personnelles » : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.
  • « Site » ou « Service » : le site https://www.sos-accessoire.com et l'ensemble de ses pages.
  • « Editeur » : SOS Accessoire, personne morale ou physique responsable de l'édition et du contenu du Site.
  • « Utilisateur » : l'internaute visitant et utilisant les Services du Site.

Article 2 - Introduction et rôle de la charte

La présente charte vise à vous informer des engagements du Site eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du service.

En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le Site.

SOS accessoire est le responsable du traitement des données.Les coordonnées des Utilisateurs du Site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des Données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : clients@sos-accessoire.com., ou par courrier au SOS Accessoire, 6 avenue louis pasteur Maurepas 78310.

Article 3 - Données collectées sur le Site

Les Données collectées et ultérieurement traitées par le Site sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du Site.

Votre adresse IP (numéro d'identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vous êtes informés que le service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés via un centre de paramétrage des cookies systématiquement affiché.

La collecte des Données personnelles des Utilisateurs par l'Editeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de l'autorité française de protection des Données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – CNIL) sous le numéro 2055108. Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Vos données personnelles demeurent confidentielles et ne seront en aucun vendues, cédées ou prêtées à un tiers autre que l'Editeur.

Article 4 - Destinataires et utilisation des Données collectées

Les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du Service.

Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques de notre Service, notamment dans le cadre de newsletters que vous avez acceptées. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l'adresse clients@sos-accessoire.com ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Article 5 - Sécurité des Données

Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour l'Editeur, de préserver ses droits et intérêts.

Article 6 - Durée de conservation des Données

La plupart des données (par exemple informations de votre compte client et historique de commandes sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 5 ans à compter de votre dernière activité (par exemple achat, connexion à votre compte ou échéance d'un contrat ou d'une garantie. Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges ...). Passé ce délai, elles sont supprimées.

Finalité du traitement

Base légale

Durée de conservation en base opérationnelle

Archivage

Observations utiles

Gestion des commandes de produits ou services

Contrat

5 ans à compter de la dernière activité

5 ans

Un client est actif par exemple lorsqu'il procède à un achat ou se connecte à son compte

Utilisation du compte sos-accessoire.com

Contrat

5 ans à compter de la dernière activité

5 ans

Un client est actif par exemple lorsqu'il procède à un achat ou se connecte à son compte

Connaissance client et analyse statistique

Contrat

5 ans

5 ans

Nous analysons les données à des fins d'analyse de notre activité et à des fins statistiques

Prévention de la fraude

Intérêt légitime

3 ans à compter de l'inscription sur une liste d'alerte

2 ans

Vous pouvez à tout moment présenter vos observations suite à l'annulation de votre commande ou à l'inscription sur une liste d'alerte.

Conservation des données de carte bancaire suite à un paiement ponctuel

Loi / contrat

15 mois

article L133-24 du Code Monétaire et Financier.

Vos données bancaires sont conservées par un prestataire de paiement sécurisé

Conservation de la carte bancaire dans le portefeuille électronique pour faciliter les achats ultérieurs

Consentement

Jusqu'au retrait du consentement ou la durée de validité de la carte bancaire

Vos données bancaires sont conservées par un prestataire de paiement sécurisé

Conservation des données de carte bancaire dans le cadre d'un abonnement en reconduction tacite

Contrat

Les données bancaires sont conservées pour les besoins du paiement en reconduction tacite du contrat auquel vous avez souscrit.

Conservation des données de carte bancaire dans le cadre d'un abonnement et pour faciliter les achats

Intérêt légitime

Lorsque vous souscrivez à un abonnement vous pouvez vous opposer à la conservation de vos données bancaire pour faciliter vos prochains achats

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et ainsi vous proposer des services ou offres adaptées à vos centres d'intérêts En savoir plus

Codes APE/NAF éligibles
Mon panier

Pas de produits

Répondre au commentaire
Bonjour ! Votre message a bien été envoyé !

Il est en cours de modération et le service technique vous répondra sous peu !

Produit ajouté avec succès
Passer ma commande Continuer mes achats
Quantité :
    %
    Passer ma commande Continuer mes achats